Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Studio SOA.
1. Objet
Le Studio SOA propose des services de montage et de cadrage de vidéos courtes destinés aux professionnels. Ces services sont décrits en détail sur notre site internet www.studiosoa.com.
2. Commandes
Toute commande de prestation de service est soumise à l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions lorsqu'il passe commande.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services du Studio SOA sont disponibles sur demande et sont sujets à modification sans préavis. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues entre le Studio SOA et le client. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus et spécifiés sur la facture.
4. Annulation et Remboursement
Toute demande d'annulation de commande doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation par le client, des frais pourront être facturés en fonction du stade d'avancement du projet. Aucun remboursement ne sera effectué après un certain stade du processus de production, tel que spécifié dans le contrat.
5. Propriété Intellectuelle
Le Studio SOA et ses partenaires conservent les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus créés dans le cadre de ses prestations de service, sauf accord écrit contraire. Le client peut utiliser les vidéos finales conformément aux termes convenus et détaillés dans le contrat.
6. Responsabilités
Le Studio SOA s'engage à fournir des services de haute qualité conformes aux attentes convenues. Toutefois, le Studio SOA ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, dommages consécutifs ou pertes de profits découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des vidéos produites.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le client et le Studio SOA sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
9. Modification des CGV
Le Studio SOA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations postérieures à leur publication sur le site internet.
10. Contact
Pour toute question ou information complémentaire concernant nos CGV, veuillez nous contacter à l'adresse contact@studiosoa.com.